Contrat de niveau de service Amazon AppFlow

Le présent Contrat de niveau de service (« ANS ») Amazon AppFlow est une politique régissant l’utilisation d’Amazon AppFlow (« AppFlow ») et s’applique séparément à chaque compte utilisant AppFlow. En cas de conflit entre les conditions du présent ANS et les conditions du AWS Customer Agreement ou d’un autre accord conclu avec nous au titre de votre utilisation de nos Services (le « Contrat »), les conditions générales du présent ANS s’appliqueront, mais uniquement par rapport à ce conflit. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent document mais qui n’y sont pas définis ont la signification indiquée dans le Contrat.

AWS fera tout son possible d’un point de vue commercial pour que AppFlow soit disponible selon un certain Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, d’au moins 99,9 % pour chaque région AWS pendant tout cycle de facturation mensuel (l’« Engagement de service »). Tout non-respect de l’Engagement de service en ce qui concerne AppFlow vous donne droit à un Crédit de service tel que décrit ci-dessous.

Les Crédits de service sont calculés sous forme de pourcentage du total des frais que vous payez pour AppFlow dans la région AWS concernée, pour le cycle de facturation mensuel au cours duquel l’Engagement de service n’a pas été satisfait, conformément au barème suivant :

Nous n’appliquerons les Crédits de service qu’aux futurs paiements AppFlow dont vous serez redevable par ailleurs. À notre discrétion, nous pouvons verser les Crédits de service sur la carte de crédit que vous avez utilisée pour payer le cycle de facturation au cours duquel l’indisponibilité s’est produite. Les Crédits de service ne vous donneront droit à aucun remboursement ou autre paiement de la part d’AWS. Les Crédits de service seront dus et versés uniquement si le montant du crédit pour le cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 USD). Les Crédits de service ne peuvent pas être transférés ou appliqués à un autre compte. Sauf disposition contraire du Contrat, votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité ou d’inexécution d’AppFlow, ou de tout autre défaut de notre part de mise à disposition dudit service, consiste en la réception de Crédits de service (si vous y êtes admissible) conformément aux conditions du présent ANS.

Pour recevoir des Crédits de service, vous devez soumettre une réclamation en ouvrant une demande dans le Centre de support AWS. Pour que votre demande de crédit soit admissible, nous devons la recevoir avant la fin du deuxième cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit et elle doit inclure :

(i) les termes « Demande de crédit ANS » dans la ligne d’objet ;

(ii) le cycle de facturation et la ou les région(s) AWS à l’égard de laquelle (desquelles) vous demandez des Crédits de service, ainsi que le Pourcentage de disponibilité mensuel pour chaque région AWS au titre du cycle de facturation et les dates, heures et disponibilités spécifiques par intervalles de 5 minutes ayant connu une disponibilité inférieure à 100 % dans ladite région AWS, pendant la durée du cycle de facturation ; et

(iii) les registres de votre Demande qui documentent les erreurs pour la panne alléguée (toute information confidentielle ou sensible figurant dans ces registres doit être supprimée ou remplacée par des astérisques).

Si nous confirmons que le Pourcentage de temps de disponibilité mensuel mentionné dans la demande est inférieur à l’Engagement de service, nous vous verserons les Crédits de service durant le cycle de facturation suivant le mois au cours duquel vous aurez effectué la demande. Si vous omettez de faire la demande de crédit et de fournir les informations connexes comme requis ci-dessus, vous ne pourrez pas prétendre aux Crédits de service.

L’Engagement de service ne s’applique à aucune indisponibilité, suspension ou résiliation d'AppFlow, ni à aucun autre problème de performance d'AppFlow : (i) causés par des facteurs indépendants de notre volonté, notamment tout cas de force majeure, problème d’accès à Internet ou problème connexe au-delà du point de démarcation d'AppFlow ; (ii) résultant d’actions ou d’inactions de votre part ou de la part de tiers (demandes d’AppFlow effectuées avec des paramètres ou un format invalides, par exemple) ; (iii) résultant du non-respect des directives et bonnes pratiques décrites dans la Documentation AppFlow figurant sur le Site AWS ; (iv) résultant de votre équipement, logiciel ou autre technologie et/ou de ceux d’un tiers (sauf s’agissant des équipements tiers sous notre contrôle direct) ; ou (v) découlant de notre suspension ou résiliation de votre droit d’utiliser AppFlow conformément au Contrat, (collectivement, les « Exclusions du ANS AppFlow »). Si la disponibilité est affectée par des facteurs autres que ceux qui sont explicitement utilisés dans notre calcul du Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, nous pourrons verser des Crédits de service en tenant compte desdits facteurs à notre discrétion. 

• La « Disponibilité » est calculée par intervalle de 5 minutes sous forme de pourcentage de Demandes traitées par AppFlow n’échouant pas en raison d’erreurs. Si vous n’effectuez aucune Demande dans un intervalle donné de 5 minutes, cet intervalle est supposé être disponible à 100 %.
• Une « Erreur » est une Demande qui renvoie un code d’erreur 500 ou 503 (affiché comme « Erreur de service interne » ou « Service indisponible » dans la console AppFlow).
• Le « Pourcentage de temps de disponibilité mensuel » pour une région AWS donnée correspond à la moyenne de la Disponibilité de l’ensemble des intervalles de 5 minutes d’un cycle de facturation mensuel. Les mesures de Pourcentage de temps de disponibilité mensuel excluent toute indisponibilité résultant directement ou indirectement d’une Exclusion du ANS AppFlow.
• Une « Demande » est une invocation de l’une des actions AppFlow suivantes :
  • Répertorier, créer, mettre à jour ou supprimer un flux via la page Web AppFlow ;
  • Répertorier, créer, mettre à jour ou supprimer une connexion ; et
  • Exécution du flux (exécution du flux) qui est déclenchée manuellement, par des événements ou par une planification dans un intervalle.
• Un « Crédit de service » est un crédit en dollars calculé comme indiqué ci-dessus que nous pouvons verser sur un compte admissible.